Conditions Générales de Vente
#01Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LENTA SARL et ses clients pour toute prestation de services de développement web, marketing digital, intelligence artificielle et applications mobiles.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
#02Article 2 - Prestations
LENTA SARL propose les services suivants :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les délais et le prix.
#03Article 3 - Devis et commandes
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme acceptée après :
Toute modification du périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant.
#04Article 4 - Tarifs et paiement
Tarification : Les prix sont indiqués en Ariary (MGA) ou en Euros (€) selon le client. Ils sont hors taxes (HT).
Modalités de paiement :
Modes de paiement acceptés :
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
#05Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
LENTA SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité sauf disposition contraire expressément prévue au contrat.
#06Article 6 - Propriété intellectuelle
Avant paiement complet : Tous les éléments créés restent la propriété de LENTA SARL.
Après paiement complet : Le client devient propriétaire des livrables spécifiques créés pour lui.
Exceptions : Les outils, frameworks, bibliothèques et méthodes préexistants utilisés par LENTA SARL restent sa propriété exclusive.
Le client accorde à LENTA SARL le droit de mentionner son nom et de présenter le projet dans son portfolio (sauf accord de confidentialité).
#07Article 7 - Garantie et maintenance
Garantie : LENTA SARL garantit ses prestations contre tout défaut de conception pendant 3 mois suivant la livraison.
Maintenance : Au-delà de la période de garantie, la maintenance fait l'objet d'un contrat séparé (maintenance préventive, corrective ou évolutive).
#08Article 8 - Responsabilité
LENTA SARL ne peut être tenue responsable :
La responsabilité de LENTA SARL est limitée au montant des sommes effectivement perçues.
#09Article 9 - Résiliation
Par le client : Résiliation possible avec préavis de 15 jours. Les sommes correspondant aux travaux réalisés restent dues.
Par LENTA SARL : Résiliation possible en cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse 15 jours.
#10Article 10 - Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après la fin de la relation commerciale.
#11Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Madagascar seront seuls compétents. Le droit malgache est applicable.